AGA (actions gratuites)

Définition

Les AGA (attributions gratuites d’actions) sont des actions attribuées à un salarié ou dirigeant sans contrepartie financière, contrairement aux BSPCE, qui impliquent le paiement d’un prix d’exercice. Elles sont soumises à une période d’acquisition (vesting), puis, selon les plans, à une période de conservation obligatoire supplémentaire avant de pouvoir être cédées.

Comment ça fonctionne

Deux périodes distinctes s’appliquent généralement : la période d’acquisition (souvent 1 à 3 ans), pendant laquelle vos droits ne sont pas encore définitifs, puis, pour certains plans, une période de conservation additionnelle pendant laquelle les actions sont acquises mais ne peuvent pas être vendues. Un départ avant la fin de la période d’acquisition entraîne généralement la perte des actions non encore acquises.

Exemple concret

Un dirigeant reçoit une attribution de 5 000 AGA avec 2 ans de période d’acquisition et 2 ans de conservation obligatoire. À l’issue des 2 premières années, les actions lui sont définitivement acquises, mais il ne peut les céder qu’à partir de la 4ᵉ année, sauf événement de liquidité anticipée prévu au plan (cession de l’entreprise, par exemple).

Risques et erreurs fréquentes

• Confondre acquisition (les actions vous appartiennent) et disponibilité (vous pouvez les céder), deux dates souvent distinctes.
• Ne pas vérifier si une cession de l’entreprise pendant la période de conservation lève automatiquement cette contrainte, ou non.
• Sous-estimer l’impact fiscal, distinct de celui des BSPCE, applicable au gain d’acquisition et à la plus-value de cession.

Points à vérifier dans votre pacte

• La durée exacte des périodes d’acquisition et de conservation applicables à votre plan.
• Le sort des actions non encore acquises en cas de départ, selon la qualification Good Leaver / Bad Leaver.
• Ce qui se passe en cas de cession de l’entreprise pendant la période de conservation.